- Site : Le présent site marchand, accessible à l’adresse www.jardindinspirations.com, a pour objet la vente en ligne d’articles de décoration intérieure (linge de maison).
- Utilisateur : Tout internaute, personne physique majeure ou morale, connecté au Site Client (L’Utilisateur ayant procédé à la création d’un compte sur le Site Jardin d’inspirations) la société LINEN CONFECTION.
- Données à caractère personnel : Données désigne les informations que fournit volontairement l’Utilisateur, lors de l’ouverture d’un Compte sur le Site et/ou celles qui seront collectées dans le cadre de l’accès et/ou de l’utilisation du Site.
- Validation de commande : La confirmation ferme et définitive du détail de la commande par le Client présuppose l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente, concernant la vente en ligne de rideaux et linge de maison de la marque Jardin d’inspirations, sur internet. Elles sont conclues entre la société LINEN CONFECTION, dont le siège social est sis au 13, rue d’Anjou 72300 La Chapelle d’Aligné, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 892 391 335 et un acheteur final, dans le cadre d’un système de vente à distance. Le fait de passer la commande signifie l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de valider la commande. Les présentes conditions de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant siège en France.
L’utilisateur peut commander par internet: www.jardindinspirations.com
Article 2. Le Client
Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Lors de sa première commande sur le Site, le client aura deux possibilités, soit ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par le site Jardin d’inspirations, soit passer sa commande en mode « invité » (sans ouverture de compte). Les informations communiquées au site Jardin d’inspirations, dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes, devront être complètes, exactes et à jour. Jardin d’inspirations pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation, par tout moyen, de ses informations et de son identité. Sur le Site, Jardin d’inspirations collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Jardin d’inspirations – LINEN CONFECTION intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique à : contact@jardindinspirations.com
Article 3. Indication du prix, frais d’envoi et TVA
Les prix facturés au client sont ceux en vigueur sur le site à la date de la commande. Les prix affichés sont en euros TTC, hors frais d’envoi. Les frais d’envoi sont calculés en fonction des zones tarifaires:
– France Zone 1 ( Livraison GRATUITE en France « Zone 1 » en point retrait )
– France Zone 2 ( La Réunion, Guadeloupe, Guyane, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Saint-Martin, Saint Pierre et Miquelon )
– Belgique ( Livraison GRATUITE en Belgique en point retrait )
– Canada, Suisse
– Zone 1 ( Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (UK), Slovaquie, Slovénie, Suède )
– Zone 2 ( Chypre, Etats-Unis, Malte )
– Zone 3 ( Hong Kong, Island, Jamaïque, Japon )
Article 4. Prise de commande
Le client peut librement naviguer sur le Site, sous réserve de respecter les droits, notamment de propriétés intellectuelles concernées, sans être engagé au titre d’une commande. La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Jardin d’inspirations, concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien «Commander», validation de la commande et paiement sécurisé.
Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite.
Tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable des conditions générales de vente, qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “garantie de satisfaction” et “disponibilité des produits”. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Jardin d’inspirations constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Jardin d’inspirations et ses clients.
La commande effectuée par le Client n’est effective qu’à conclusion du paiement intégral des sommes dues et après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de sa commande par Jardin d’inspirations (par courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client). A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Jardin d’inspirations du contenu de sa commande. Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le client ainsi que le prix et les frais de livraison de la commande.
Article 5. Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Jardin d’inspirations au jour de la commande passée par le client, dans la limite des stocks disponibles. Jardin d’inspirations se réserve toutefois le droit de retirer des produits de la vente à tout moment. Malgré le soin apporté par Jardin d’inspirations pour maintenir son site à jour, présenter et décrire les produits, il demeure possible que des erreurs non substantielles figurent sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, Jardin d’inspirations s’engage à y remédier, le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité Jardin d’inspirations. Les articles ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Jardin d’inspirations s’engage à en informer au plus vite l’acheteur. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et être remboursé.
Article 6. Sécurité et modes de paiements
Toutes les transactions de paiement sont effectuées directement avec Monetico Paiement, spécialiste du paiement sécurisé sur internet. La transaction est sécurisée par la technologie SSL, c’est à dire que vos coordonnes bancaires circulent de façon cryptées (et donc sécurisées) entre votre ordinateur et le serveur de télé paiement SIPS de notre partenaire Monetico Paiement, et n’arrivent jamais sur notre site. Une fois que le paiement a été validé, votre commande est enregistrée.
Vous pouvez payer votre commande en ligne avec votre carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard).
Le client garantit à Jardin d’inspirations qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. Dans l’hypothèse ou, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, dépassement d’un plafond…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne serait pas enregistrée par Jardin d’inspirations et serait refusée. Jardin d’inspirations en informera le client par courrier électronique.
Article 7. Livraison
Les produits sont assurés par nos soins jusqu’à la livraison. Les délais de livraison sont à titre indicatif.
La livraison des Produits sera effectuée par les services de Colissimo, Chronopost, UPS, DHL, TNT, Mondial colis, Relais colis ou tout autre transporteur, selon le poids et le volume du colis.
Livraison en France :
Point retrait 4 – 8 jours ouvrés
Domicile 2 – 6 jours ouvrés
Express 1 – 2 jours ouvrés
Jardin d’inspirations tient cependant à vous assurer qu’il fera tout son possible pour respecter ces délais et satisfaire au mieux ses clients. La livraison ne pourra intervenir qu’en cas d’accord parfait de la part du client (bon de commande), du centre de paiement Monetico Paiement (accord de paiement), et Jardin d’inspirations qui se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cours.
Jardin d’inspirations ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande, d’un retard de livraison pour quelque raison que ce soit (perte ou du vol de colis, perturbation, grève des services postaux ou des transports d’une façon générale et en cas d’événements indépendants de notre volonté).
Le délai de livraison n’est communiqué qu’à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, refus de marchandise ou annulation de commande.
Dans le cas où le client entre en contact direct avec le service de livraison ou le transporteur et décide d’un commun accord que son colis peut être déposé chez son voisin, son gardien ou devant sa porte, il en prends l’entière responsabilité; Jardin d’inspirations ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration du ou des colis.
Dans le cas d’absence à votre domicile, nous ne sommes pas responsable de la livraison, ni des dépôts par le transporteur de votre colis en point relais; en cas de contestation, vous devrez porter réclamation auprès du transporteur concerné.
Les zones de livraison autorisées sont les pays suivants:
– France Zone 1 ( Livraison GRATUITE en France « Zone 1 » en point retrait )
– France Zone 2 ( La Réunion, Guadeloupe, Guyane, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Saint-Martin, Saint Pierre et Miquelon )
– Belgique ( Livraison GRATUITE en Belgique en point retrait )
– Canada, Suisse
– Zone 1 ( Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (UK), Slovaquie, Slovénie, Suède )
– Zone 2 ( Chypre, Etats-Unis, Malte )
– Zone 3 ( Hong Kong, Island, Jamaïque, Japon )
Pour toutes livraisons, le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par émail.
Article 8. Garantie de satisfaction et Retour
L’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits. (Le délai de rétractation de 14 jours est prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation )
L’exercice du droit de rétractation par le consommateur entraîne pour lui, l’obligation de renvoyer, à ses frais, les Produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine à LINEN CONFECTION 13, rue d’Anjou 72300 La Chapelle d’Aligné. Pour retourner un ou des produits, le client devra faire une demande de retour selon la procédure suivante:
Rendez-vous dans « Contact » pour adresser la demande de remboursement suite à la rétractation. Ne pas oublier de préciser les coordonnées de commande. Vous recevrez rapidement par e-mail une confirmation de prise en charge de votre retour.
Retournez l’article dès réception de l’e-mail de prise en charge de votre retour. Cet article doit impérativement être accompagné de l’emballage avec l’étiquette du produit d’origine.
Déposez votre colis dans le bureau de Poste de votre choix.
A noter que les produits doivent être renvoyés dans la limite des 14 jours à compter de la date de livraison du colis.
Les risques et les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Nous vous conseillons de nous renvoyer vos articles en suivi Colissimo afin de constituer la preuve de ce retour, Jardin d’inspirations ne sera en aucun cas responsable de la non réception du produit retourné.
Vous recevrez rapidement par e-mail la confirmation de réception de votre retour. L’acheteur sera remboursé par virement bancaire de l’intégralité des sommes qu’il aura versé (sauf frais de livraison de retour), dans les meilleurs délais et au plus tard sous 14 jours, à condition que Jardin d’inspirations ait réceptionné, dans son entrepôt, le(s) Produit(s) en parfait état, dans son (leurs) emballage(s) d’origine et muni de tous ses (leurs) accessoires.
Pour les pays hors Union Européenne, merci de préciser aux services des douanes qu’il s’agit d’un “retour pour non-conformité”.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou un avoir pourra être émis du montant de la somme à créditer et sera valable 1 an à partir de sa date d’émission. L’avoir sera uniquement valable sur toute commande effectuée sur notre site internet et ne pourra faire l’objet d’un remboursement pendant et au delà de sa date de validité.
Article 9. Limitation des responsabilités/Force majeure
Jardin d’inspirations, n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité Jardin d’inspirations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Jardin d’inspirations ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs notamment typographiques ou de différentiel de couleur « écran/réalité ».
Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
La partie invoquant un événement constitutif de la force majeure devra en aviser l’autre partie dans les cinq jours ouvrés suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu‘elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption pour cause de force majeure, Jardin d’inspirations pourra ne pas honorer la commande, à charge pour Jardin d’inspirations de rembourser l’acheteur le cas échéant.
Article 10. Protection des données personnelles
Jardin d’inspirations s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour personnaliser la communication notamment par des lettres / emails d’informations.
Le présent article ne pourra empêcher ni la cession ni le transfert d’activité à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant votre adresse e-mail, nom, prénom, adresse, à l’adresse suivante: LINEN CONFECTION 13, rue d’Anjou 72300 La Chapelle d’Aligné, FRANCE ou par émail: contact@jardindinspirations.com
Article 11. Propriété intellectuelle et Utilisation du site Internet
Le site internet est la propriété de Jardin d’inspirations, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Il est interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie de son contenu. Les éléments édités sur le site Jardin d’inspirations incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et / ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
Article 12. Persistance des conditions générales de vente en cas de nullité d’une clause et non renonciation
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et la stipulation non valide sera remplacée par la stipulation valide la plus proche visant à l’obtention du résultat souhaité par les parties.
Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme un renonciation à l’obligation en cause.
Article 13. Loi applicable et règlement de litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Nanterre, France.